Amendement N° 1720 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Robiliard, M. Arif, M. Germain, M. Goldberg, Mme Carrey-Conte, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Blazy, M. Premat, Mme Gueugneau, M. Bardy, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Capdevielle, Mme Filippetti, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, Mme Dombre Coste, Mme Zanetti, Mme Tallard, M. Cottel, Mme Lousteau, M. Cherki, M. Laurent Baumel, Mme Le Loch, M. Duron, Mme Pochon, Mme Corre, M. Laurent, M. Hutin, M. Aylagas, M. Juanico, M. Lesage, M. Muet, M. Hamon, M. Vlody, M. Léonard, Mme Guittet.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« ou d'établissement ».
Exposé sommaire :
Durée du travail et salaire sont indissociables. Au regard du principe « à travail égal, salaire égal », les règles du CET n'apparaissent pas pouvoir être distinctes d'un établissement à l'autre, puisque l'employeur est le même. Leur pratique peut en revanche être fonction de la particularité des établissements.
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