Amendement N° 1732 (Adopté)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, après le mot :
« adhérentes »,
insérer les mots :
« de la convention ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, après le mot :
« adhérentes »,
insérer les mots :
« de la convention ou ».
Amendement rédactionnel.
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