Amendement N° 1752 (Irrecevable)
Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Romagnan, M. Cherki, M. Noguès, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Bruneau, Mme Zanetti, M. Blazy, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, Mme Corre, M. Aylagas, M. Léonard, Mme Chabanne.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.