Amendement N° 1765 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : Mme Bechtel, Mme Guittet, M. Premat, M. Marsac, M. Germain, M. Cherki, Mme Bruneau, M. Jalton, Mme Corre, M. Mennucci, M. Aylagas, Mme Le Dain, M. Villaumé, M. Galut, Mme Orphé, M. Léonard, Mme Alaux, M. Frédéric Barbier, M. Roig.
Aux premier alinéas des articles L. 225‑27‑1 et L. 225‑79‑2 du code du commerce, la première occurrence du mot : « mille » est remplacée par les mots : « cinq cents ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent. Il s'agit là de faire avancer de vraies conditions pour un dialogue social efficace dans notre pays.
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