Amendement N° 1774 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy.
I. – À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot :
« avantages »
les mots :
« bons d’achat ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La formulation de « bons d’achat » est plus précise que la notion, assez vague, des « avantages » servis par les comités d’entreprise ou, en leur absence, directement par l’employeur dans le cadre des activités sociales et culturelles de l’entreprise.
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