Amendement N° 1775 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Tardy.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« accordés aux salariés par l’employeur »
les mots :
« servis aux salariés par le comité d’entreprise ou, en son absence, l’entreprise lorsqu’elle gère elle-même les activités sociales et culturelles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La rédaction proposée est plus précise et vise clairement le fait que le dispositif des chèques-cadeau bénéficie également aux salariés des TPE et PME, dans un esprit d’égalité par rapport aux salariés bénéficiant d’un comité d’entreprise.
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