Amendement N° 1791 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 111, après le taux :
« 50 % »,
insérer les mots :
« des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel mentionné à l'article L. 3121‑29 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le taux :
« 100 % »,
insérer les mots :
« de ces mêmes heures ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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