Amendement N° 181 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Tian.
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152.
III. – En conséquence, après le mot :« plus », supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de porter de 9 à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle l'employeur de moins de 50 salariés peut répartir le temps de travail par décision unilatérale, comme il l'était prévu dans la version initiale du projet de loi.
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