Amendement N° 2029 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, Mme Filippetti, M. Blazy, Mme Guittet, M. Juanico, M. Galut, Mme Tallard, M. Bardy, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Bruneau, M. Philippe Baumel, M. Paul, M. Aylagas, M. Villaumé, Mme Troallic, M. Léonard, M. Hamon, Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
Il semble pertinent que le CHSCT, qui intervient sur les conditions de travail, donne son avis sur le droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation dans l'utilisation des outils numériques.
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