Amendement N° 205 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Erhel.
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 :
« l'usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés et les agents publics, en particulier durant les temps de repos et de congé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision rédactionnelle a pour objectif de clarifier le champ de l'expérimentation introduite à l'article 25, qui portera sur l'usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés et les agents publics, en particulier durant les temps de repos et de congé.
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