Amendement N° 2055 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Paul, M. Léonard.
I. – À la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« une visite »
les mots :
« un entretien ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette visite »
les mots :
« cet entretien ».
Exposé sommaire :
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparait souhaitable d’utiliser le terme entretien.
Par ailleurs, la notion « d’entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.
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