Amendement N° 2059 (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Luca, M. Abad, M. Myard, M. Ginesy, M. Guillet, M. Fromion, M. Taugourdeau, M. Tétart, M. Poniatowski, M. Sordi, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Salen, M. Philippe Armand Martin, M. Daubresse, M. Vannson, M. Chartier, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Mariani, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, Mme Pons, M. Brochand.
La pratique religieuse est interdite dans l'entreprise.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le Code du Travail le principe général d'interdiction de toute pratique religieuse au sein de l'entreprise.
Si la laïcité est inscrite dans le premier article de la Constitution, il ne cesse d'être remis en cause et de faire l'objet de débats controversés et de jurisprudences incertaines.
Le sixième alinéa de l'article premier du projet de loi, supprimé en Commission, en est qu'un exemple supplémentaire, en instituant « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses »
La question n'est pas tant de restreindre cette liberté, que d'inscrire en termes clairs que l'entreprise n'est pas le lieu où exercer sa pratique religieuse, pratique qui par ailleurs bénéficie de lieux de culte dédiés.
Cet amendement vise donc à clarifier une situation et à éviter aux entreprises de gérer une question qui ne les regarde en rien et qui par ailleurs est un élément de perturbation.
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