Déposé le 29 avril 2016 par : M. Costes, M. Vitel, M. Degauchy, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Le Callennec, M. Siré, M. Berrios, Mme Ameline, M. Poniatowski, M. Bouchet, Mme Arribagé, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer l’alinéa 4.
Ramener la durée minimale d’activité requise de trois ans à un an pour qu’une demande de validation des acquis d’expérience soit recevable va créer une disparité entre les personnes ayant choisi la formation initiale (généralement d’une durée de trois ans) et les personnes bénéficiant d’une VAE. Une telle mesure risque de nuire aux formations de nos établissements professionnels. trois ans paraissent être une durée tout à fait acceptable.
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