Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
À l'alinéa 98, substituer au mot:
« trente-cinq»
le mot:
« trente-neuf».
Cet amendement vise à fixer la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet à 39 heures.
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