Amendement N° 2082 (Tombe)

(4 amendements identiques : 41 525 1162 4975 )

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.

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I. – À l'alinéa 135, substituer au mot :

«  neuf »

le mot :

«  douze ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152.

III. – En conséquence, après les mots :

«  plus »,

supprimer la fin du même alinéa.

Exposé sommaire :

Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.

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