Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152.
III. – En conséquence, après les mots :
« plus »,
supprimer la fin du même alinéa.
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, vise à prévoir une répartition de la durée du travail sur 12 semaines.
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