Amendement N° 2084 (Tombe)
(1 amendement identique : 701 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Weiten.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le droit à une indemnité spécifique dans les cas où la collectivité ne met plus à disposition un local.
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