Amendement N° 2086 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
Le Gouvernement présente chaque année en annexe au projet de loi de finances un rapport sur le paritarisme.
Exposé sommaire :
Le rapport annexé au projet de loi de finances permettra notamment de dresser un état des lieux du dialogue social et de la masse budgétaire gérée par les partenaires sociaux.
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