Amendement N° 2091 (Tombe)

Le code du travail est ainsi modifié :

I. – L'article L. 2325‑5‑1 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L'employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « le comité » sont remplacés par le mot : « Il ».

II. – L'article L. 2327‑13‑1 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le chef de l'entreprise dominante peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « le comité central d'entreprise » sont remplacés par le mot : « il ».

III. – Le dernier alinéa de l'article L. 2334‑2 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le chef de l'entreprise dominante peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité de groupe. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « le comité de groupe » sont remplacés par le mot : « il ».

IV. – L'article L. 2341‑12 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise européen. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « le comité d'entreprise européen » sont remplacés par le mot : « il ».

V. – L'article L. 2353‑27‑1 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Le dirigeant de la société européenne peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité de la société européenne. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « le comité de la société européenne » sont remplacés par le mot : « il ».

VI. – Les deux premières phrases de l'article L. 23‑101‑2 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L'employeur peut recourir à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l'article L. 23‑101‑1. ».

VII. – L'article L. 4614‑11‑1 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L'employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « le comité » sont remplacés par le mot : « il ».

VIII. – L'article L. 4616‑6 est ainsi modifié :

1° Les deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « L'employeur peut recourir à la visioconférence pour réunir l'instance de coordination. » ;

2° À la dernière phrase, les mots : « l'instance de coordination » sont remplacés par le mot : « il ».