Amendement N° 2098 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 29, substituer aux mots :
« d'environ »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'objectif de restructuration du paysage conventionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.