Amendement N° 2101 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Richard, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
L'article L. 2141‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est créé un chèque syndical, attribué par l'employeur au salarié. Ce dernier est libre d'attribuer ce chèque ou non à l'organisation syndicale de son choix, sous la forme d'un bon de financement syndical. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter les salariés à adhérer à un syndicat en instaurant un chèque syndical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.