Amendement N° 2102 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« , si elles le souhaitent, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la faculté offerte aux partenaires sociaux de refuser l'ouverture d'une négociation sur le développement du télé travail et du travail à distance.
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