Amendement N° 2103 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Une concertation sur l'évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l'opportunité de fractionner le repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés est engagée avant le 1er octobre 2016, avec les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui ouvrent une négociation à ce sujet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à distinguer les deux concertations citées à l'article 26.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.