Amendement N° 2122 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« agréés par le ministre du travail ».
Exposé sommaire :
Il est souhaitable que les centres, instituts ou organismes de formation fassent l'objet d'un agrément attestant de la qualité des formations dispensées.
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