Amendement N° 2127 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Vercamer, M. Richard.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La négociation aborde en particulier les modalités d'intégration d'un compte d'engagement citoyen. »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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