Amendement N° 2129 (Tombe)

Déposé le 4 mai 2016 par : M. Vercamer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 7 à 20.

Exposé sommaire :

La mise en œuvre de la garantie jeunes nécessite de plus amples précisions qui ne sont pas apportées par le présent projet de loi. Les modalités d'application pourraient ainsi être utilement précisées dans le projet de loi Égalité et citoyenneté venant prochainement en examen devant le parlement.

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