Amendement N° 2136 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Richard.
Après la première occurrence du mot :
« association »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 :
« inscrite sur une liste définie par arrêté des ministres chargés de la vie associative et de la formation professionnelle, après avis du Haut Conseil de la vie associative, et dont les activités sont mentionnées aub du 1 de l'article 200 du code général des impôts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version initiale de l'alinéa.
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