Amendement N° 2149 (Tombe)
(1 amendement identique : 793 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À la première phrase de l'alinéa 159 supprimer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la nécessité d'un avis conforme du comité d'entreprise pour mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.
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