Amendement N° 2150 (Tombe)
(1 amendement identique : 794 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 160, substituer au mot :
« autorise »
les mots :
« est informé de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la nécessité d'un avis conforme de l'inspection du travail à défaut d'institutions représentatives du personnel, pour mettre en place un dispositif d'horaires individualisés.
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