Amendement N° 2151 (Tombe)
(1 amendement identique : 802 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 446, après le mot :
« sauf »
insérer les mots :
« dans les cas prévus aux articles L. 3131‑2 et L. 3131‑3 et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la possibilité de déroger au repos hebdomadaire de 11 heures consécutives en dehors des cas uniquement prévus par décret.
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