Amendement N° 2159 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Weiten, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à retarder l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité au CPA.
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