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Amendement N° 2160 (Tombe)

(2 amendements identiques : 100 437 )

Déposé le 4 mai 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Piron.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).

Après l'article 21

Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité.

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