Amendement N° 2183 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : Mme Linkenheld, Mme Le Loch, Mme Carlotti, M. Pellois, Mme Troallic, M. Verdier, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Goldberg.
I. – À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots :
« après l'embauche »
les mots :
« avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« le délai de cette visite et ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi remplace l’examen médical d’embauche, codifié à l’article R4624‑10 et suivant du code du travail, par une visite d’information et de prévention. Afin d’assurer un suivi individuel efficace de l’état de santé des salariés, cet amendement vise à ce que cette visite soit effectuée au plus tard à la fin de la période d’essai.
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