Amendement N° 2185 rectifié (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Moreau.
Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 2324‑11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de supprimer le monopole de candidature syndicale au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.
Le monopole de candidature syndicale est un obstacle à la démocratie d’entreprise, en ce sens qu’il interdit les candidatures libres, qui pourraient provenir d’employés non syndiqués et qui représentent tout de même une partie des employés présents dans l’entreprise.
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