Amendement N° 2212 (Adopté)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 15, après le mot :
« adhérentes »
insérer les mots :
« de cette convention ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 15, après le mot :
« adhérentes »
insérer les mots :
« de cette convention ou ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.