Amendement N° 2266 (Adopté)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Touraine, M. Premat, Mme Imbert, M. Cordery, Mme Lignières-Cassou, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Capdevielle, M. Sebaoun, Mme Louis-Carabin, Mme Bruneau, M. Marsac, M. Germain, Mme Le Dissez, M. Yves Daniel, Mme Troallic, Mme Michèle Delaunay, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Chapdelaine, M. Mennucci, M. Cherki, M. Cottel, Mme Pochon, Mme Le Loch, Mme Corre, Mme Sommaruga, M. Aylagas, M. Jean-Louis Dumont, M. Gille, M. Ballay, M. Laurent, M. Hutin, M. William Dumas, M. Pueyo, Mme Orphé, M. Léonard, Mme Récalde, Mme Alaux, M. Gauquelin, M. Roig, M. Muet, M. Liebgott.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail.
Exposé sommaire :
L’enjeu de la santé au travail concerne des millions de salariés et le médecin du travail occupe une place centrale dans notre système de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Néanmoins, la profession souffre aujourd’hui d’une diminution importante de ses effectifs, en partie due à un vieillissement des professionnels de santé et à un non renouvellement. Chaque année, de nombreux postes restent vacants, alors même que la médecine du travail est confrontée à un accroissement de sa charge de travail.
Les mesures proposées dans ce projet de loi permettent une rationalisation de l’action du médecin du travail et un meilleur ciblage des moyens en fonction des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Bien qu’allant dans le bon sens, ce dispositif ne répond que partiellement à la pénurie de médecins du travail.
Dans ce contexte, il est demandé au gouvernement de présenter au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, un rapport formulant des solutions pour rendre la spécialité de médecine du travail attractive.
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