Amendement N° 2292 (Tombe)

Une étude publiée par l'Organisation Mondiale de la Santé en avril 2015 donne l'ampleur des dégâts causés par la pollution atmosphérique. Rien que dans les 53 pays de la région européenne, elle aurait engendré 600 000 décès prématurés et coûté 1 400 milliards d'euros en 2012. Parmi les secteurs polluants, celui des transports représente d'ailleurs la première cause de mortalité prématurée, avec 50 % des décès (source OCDE 2014).

En complément de mesures structurelles de long terme visant à réduire les émissions, il apparaît nécessaire d'être aussi réactifs lors de ces pics de pollution qui se répètent dans toutes les grandes agglomérations et de proposer des alternatives immédiates.

Ainsi, la facilitation du télétravail en cas de pic de pollution apparaît comme une mesure réactive et efficace. Tel qu'il est définit actuellement dans le Code du travail, le télétravail permet qu'un travail qui aurait « pu être exécuté dans les locaux de l'employeur » soit « effectué par un salarié hors de ces locaux ». Le recours au télétravail pourrait donc limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture et qui viennent aggraver les phénomènes de pollution atmosphérique.

Cet amendement vise donc à insérer dans le code du travail la possibilité d'exercer une activité professionnelle en télétravail lors d'un épisode de pic de pollution.