Amendement N° 2302 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
Supprimer les alinéas 447 à 452.
Exposé sommaire :
La commission des affaires sociales a supprimé de l'ordre public la possibilité de déroger au repos quotidien de onze heures consécutives, sauf dans les cas d'urgence. il s'agit donc d'un amendement de conséquence.
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