Amendement N° 2305 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 225‑27 du code de commerce est ainsi rédigée :
« Le nombre de ces administrateurs ne peut être inférieur au tiers du nombre total des administrateurs. »
Exposé sommaire :
Afin d'assurer le renforcement du dialogue social, au plus près des entreprises, il semble important de garantir une représentation efficaces des salariés au sein des conseils d'administration. Cet amendement vise à assurer que les salariés représentent un tiers des membres du conseil d'administration de l'entreprise. C'est le cas en Norvège pour les entreprises de plus de 50 salariés. En Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d'administration pour les entreprises entre 500 et 2000 salariés et la moitié du conseil dans les entreprises plus grosses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.