Amendement N° 2317 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : Mme Bonneton, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les accords offensifs de préservation ou de développement de l'emploi peuvent avoir des conséquences lourdes pour les salariés. Le mandatement ne semble pas apporter les garanties suffisantes à une négociation équilibrée compte tenu de l'impact du dispositif.
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