Amendement N° 2334 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès.
À l'alinéa 390, après le mot :
« accord »,
insérer les mots :
« de branche ».
Exposé sommaire :
Les coupures dans le temps de travail constituent une contrainte importante pour les salariés. Cet amendement vise donc à confier aux branches la responsabilité de négocier les amplitudes horaires et les contreparties qui sont apportées.
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