Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès.
Après le mot :
« activité »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« voit ses droits élargis à l'acquisition d'un droit à l'accompagnement global des transitions professionnelles, en s'appuyant sur le dispositif d'accompagnement issu du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111‑6, ce même dispositif étant intégré au compte personnel d'activité. »
Cet amendement vise à prendre en compte les différents droits mobilisables par le titulaire du compte personnel d'activité, au service de son parcours professionnel, sans se limiter au compte personnel de formation, au compte personnel de prévention de la pénibilité et au compte d'engament citoyen.
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