Amendement N° 2380 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Azerot.
Compléter l'alinéa 348 par les mots :
« d'une durée minimale de sept jours ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.
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