Amendement N° 2398 (Tombe)
(15 amendements identiques : 1868 2196 2392 2393 2394 2395 2396 2397 2399 2400 2401 2402 2403 2404 4983 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Carvalho.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleurs précaires, cette mesure apparaît plus que nécessaire.
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