Amendement N° 2531 (Tombe)
Déposé le 30 avril 2016 par : M. Candelier.
Après la dernière occurrence du mot :
« travail »,
supprimer la fin de l’alinéa 61.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que l'examen médical d'aptitude d'un salarié est exclusivement effectué par un médecin du travail.
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