Amendement N° 2590 (Tombe)
Déposé le 30 avril 2016 par : M. Nilor.
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Ce suivi comprend également une visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, le salarié devant bénéficier d’une visite de contrôle a minima tous les deux ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que les salariés bénéficient d'une visite de contrôle par un médecin du travail au minimum tous les deux ans.
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