Amendement N° 283 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Viala, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Fromion, Mme Genevard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Lazaro.
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire :
L'engagement bénévole est essentiel dans le fonctionnement de la société française. Le tissu local repose très largement sur le tissu associatif et l'énergie qui y est déployée, très souvent pour proposer une offre artistique, culturelle, sportive… de très grande qualité et à des coûts qui n'ont rien à voir avec la valorisation de l'engagement bénévole. Faire entrer cet engagement dans un calcul marchand de sa valeur est une manière de le dévoyer de son intention première qui est avant tout altruiste et gratuite. Faire supporter ce coût à l'entreprise par le biais du compte individuel est une seconde anomalie qu'il convient de corriger en retirant cet alinéa.
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