Amendement N° 2840 (Tombe)
(17 amendements identiques : 992 1294 2821 2822 2823 2825 2826 2828 2830 2831 2833 2834 2835 2837 2838 4488 4676 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sansu.
A l'alinéa 78, substituer aux mots :
« Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche »
les mots :
« Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée maximale quotidienne de travail.
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