Amendement N° 326 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2017, un rapport répertoriant l'ensemble des seuils sociaux afin d'en envisager la suppression.
Exposé sommaire :
Les seuils sont particulièrement contraignants pour nos entreprises, entravant notamment leur développement et leur perspective d'embauche.
Cet amendement a donc pour objet de lister l'ensemble des seuils sociaux, afin d'en envisager la suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.