Amendement N° 334 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
I. - À l'alinéa 349, substituer au mot :
« changer »
le mot :
« modifier ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ce changement »
les mots :
« cette modification ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.