Amendement N° 3373 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux horaires individualisés et récupération des heures perdues. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.